La présente Politique de Confidentialité de CLARA PERTUIS consigne l'énoncé qu'elle a mis en place afin de protéger les renseignements personnels des usagers du site Web www.clara-art-therapie-toulouse.fr (le « Site Web »). La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer tout usager du Site Web (« l'Usager ») de la nature des renseignements personnels qui peuvent être recueillis, utilisés et communiqués à des tiers dans certains cas particuliers.

La navigation sur le Site Web ainsi que la simple activation de l'un ou l'autre des hyperliens constitue une acceptation de la présente Politique de Confidentialité et laisse présumer de votre connaissance de la portée de celle-ci.

CLARA PERTUIS se réserve le droit de réviser les termes de la présente Politique de Confidentialité à tout moment sans préavis. L'utilisation du Site Web postérieurement à l'affichage d'une version modifiée de la Politique de Confidentialité vaudra acceptation des modifications qui y auront été apportées. Vous êtes donc invité à consulter la présente Politique de Confidentialité sur une base périodique.

À moins d'une disposition spécifiquement prévue à la présente Politique de Confidentialité, les autres termes prévus aux Modalités et Conditions d'utilisation du Site Web continuent de gouverner les droits et les obligations de l'Usager et de CLARA PERTUIS.

1. Qu'est-ce qu'un renseignement personnel?

Le terme renseignement personnel désigne généralement tous les renseignements concernant un individu identifiable. Les renseignements personnels que CLARA PERTUIS peut recueillir, utiliser et communiquer via son Site Web peuvent inclure le nom, l'âge, le sexe, l'adresse postale, le numéro de téléphone, l'adresse électronique.

2. Est-ce que l'Usager a l'opportunité de donner son consentement?

En général, CLARA PERTUIS demande de façon explicite le consentement de l'Usager avant de recueillir des renseignements personnels concernant un Usager. Il est possible pour l'Usager de retirer ce consentement sous réserve des restrictions imposées par la loi en donnant par écrit un préavis raisonnable à la personne responsable de la protection des renseignements personnels pour CLARA PERTUIS en communiquant aux coordonnées mentionnées ci-dessous.

3. De quelles façons sont recueillis les renseignements personnels relatifs à un Usager?

De façon générale, le Site Web ne sert pas d'outil de collecte de renseignements personnels mais vise plutôt à communiquer de l'information relative à l'activité de CLARA PERTUIS, à diffuser certaines publicités, à promouvoir les services annoncés. Toutefois, lorsque CLARA PERTUIS recueille des renseignements personnels à ces fins, cela est effectué par des moyens honnêtes et licites. À cet égard, CLARA PERTUIS ne sollicite pas de renseignements personnels auprès d'enfants ou de personnes mineures de moins de treize (13) ans et refuse de contracter avec de telles personnes.
CLARA PERTUIS peut recueillir des renseignements personnels auprès de l'Usager dans la mesure où ceux-ci y consentent préalablement ou si plutôt la loi permet de recueillir de tels renseignements sans l'obtention d'un consentement préalable dans une forme particulière.

4. Dans quelles circonstances les renseignements personnels de l'Usager sont recueillis?

De temps à autre, il est possible que CLARA PERTUIS demande à l'Usager ou que celui-ci fournisse de son propre gré des renseignements personnels à CLARA PERTUIS par l'entremise du Site Web ou par courriel. Des renseignements personnels concernant un Usager peuvent être recueillis dans les contextes suivants, à savoir :

  • Pour permettre qu'une réservation de service en ligne puisse être complété(e);
  • Pour permettre l'ouverture d'un compte au nom de l'Usager;
  • Pour permettre l'inscription volontaire à l'infolettre de CLARA PERTUIS;
  • Pour permettre l'inscription volontaire d'un Usager à une liste d'envoi de catalogues ou de promotions;
  • Pour permettre l'inscription volontaire d'un Usager à un concours;
  • Pour permettre l'inscription volontaire d'un Usager à un sondage visant à connaître ses habitudes, ses besoins ou ses préférences;
  • Pour répondre à des questions d'ordre général;
  • Par l'entremise de témoins (cookies) lesquels facilitent la navigation sur le Site Web. CLARA PERTUIS utilise un élément de votre fureteur nommé « témoin » afin de reconnaître l'adresse IP de votre ordinateur et de comptabiliser le nombre de visiteurs et de compiler des statistiques de fréquentation du Site Web. Un « témoin » est un petit fichier de données qui s'inscrit sur le disque dur du serveur lorsqu'un Usager accède à un site Internet.

5. À qui sont fournis ou communiqués les renseignements personnels recueillis via le Site Web?

De façon générale, CLARA PERTUIS utilise les renseignements personnels recueillis à l'égard d'Usagers pour des fins internes uniquement. Toutefois, il est possible que CLARA PERTUIS puisse communiquer les renseignements personnels recueillis de l'Usager aux personnes suivantes, à savoir :
a) À des partenaires de la santé et du bien-être qui offre des niveaux comparables de protection des renseignements personnels. Dance ce cas, une autorisation préalable vous sera demandée;
b) Aux fournisseurs de services avec qui CLARA PERTUIS a conclu une entente contractuelle qui offre des niveaux comparables de protection des renseignements personnels, et qui utilisent ces renseignements personnels dans le cadre et aux fins de services que CLARA PERTUIS rend aux Usagers ou pour répondre à des exigences administratives telles que l'impression et la télécopie, l'archivage ou la gestion des documents;
c) À des tiers lorsque requis par la loi.

6. Quelles sont les mesures prisent par CLARA PERTUIS afin d'assurer la protection des renseignements personnels des Usagers?

CLARA PERTUIS prend les mesures appropriées afin de protéger, selon les moyens disponibles, les renseignements personnels des Usagers contre l'accès, l'utilisation ou la reproduction non-autorisée. Ces mesures de protection peuvent comprendre l'utilisation d'un programme de transaction sécurisée et une protection physique visant à restreindre l'accès aux bureaux et aux dossiers de CLARA PERTUIS pouvant contenir des renseignements personnels recueillis, utilisés et communiqués via son Site Web.

7. De quelle façon CLARA PERTUIS assure-t-elle que les renseignements personnels recueillis demeurent exacts?

CLARA PERTUIS prend tous les moyens raisonnablement disponibles pour que les renseignements personnels qu'elle recueille demeurent exacts, complets et à jour et compte sur la collaboration de l'Usager afin que ceux-ci en avisent CLARA PERTUIS lorsque surviennent des changements. CLARA PERTUIS permet notamment à tout Usager de modifier les renseignements personnels inscrits qui le concerne, et ce, d'une façon continue, au moyen d'un accès sécurisé.

8. Comment communiquer avec CLARA PERTUIS pour avoir accès aux renseignements personnels et porter plainte s'il y a lieu?

Tout Usager qui a communiqué des renseignements personnels à CLARA PERTUIS par l'entremise du Site Web est en droit de consulter, rectifier ou mettre à jour les renseignements personnels qui le concerne en présentant une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels mentionné au préambule du présent énoncé. Dans l'éventualité où une demande était transmise à CLARA PERTUIS, celle-ci verra à y donner suite avec diligence. En outre, CLARA PERTUIS verra alors à indiquer à l'Usager quels renseignements personnels ont été recueillis le concernant et verra à donner accès à ces renseignements en lui en transmettant une copie, le cas échéant. Dans l'éventualité où CLARA PERTUIS ne peut donner accès à certains renseignements personnels recueillis, CLARA PERTUIS verra alors à communiquer à l'Usager les raisons expliquant un tel empêchement ainsi que les recours dont il dispose dans un tel cas.

9. Quels sont les frais liés à une demande d'accès aux renseignements personnels?

L'accès aux renseignements personnels qui apparaissent au dossier de l'Usager est gratuit. Toutefois, des frais raisonnables pourront être demandés à l'Usager afin de compenser les coûts de transcription, de reproduction ou de transmission de ces renseignements personnels. Dans un tel cas, l'Usager sera avisé du montant qui pourra lui être facturé au préalable.

10. Conservation et destruction des renseignements personnels.

Il est possible que CLARA PERTUIS conserve un dossier relatif à un Usager contenant des renseignements personnels recueillis par l'entremise du Site Web. CLARA PERTUIS utilise, communique ou conserve ces renseignements personnels tant que cela peut lui être nécessaire. CLARA PERTUIS verra à établir des périodes limites de conservation et des procédures relatives à la conservation et à la destruction sécuritaire des renseignements personnels, le tout dans un souci de conserver la confidentialité de ceux-ci.

11. Comment communiquer avec CLARA PERTUIS ou porter plainte s'il y a lieu?

Les dossiers pouvant contenir les renseignements personnels relatifs à un Usager sont habituellement conservés au siège social de CLARA PERTUIS. Pour toute plainte ou autre question concernant les renseignements personnels de l'Usager ou l'application et l'interprétation du présent énoncé, il vous est possible de communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de CLARA PERTUIS à l'adresse courriel ou au numéro de téléphone suivant :

Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.